Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

CyberLandes – Partenaire et Solidaire
Micro-entreprise
SIRET : 840 579 312 00033
Siège social : 335 Route d’Hagetmau, 40250 Mugron
Téléphone : 07 50 95 44 15
Email : mickael.f@cyberlandes.com

Gérant et directeur de la publication : Mickaël Fraillon
Dispense d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) conformément à l’article L. 123-1-1 du Code de commerce.

2. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève (Suisse)
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

3. Conception et réalisation

Le site CyberLandes a été conçu et réalisé par Mickaël Fraillon.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de CyberLandes. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion de votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
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6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, et conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur de la consommation AME Conso
Site web : www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025